Accueil > Loi Diagnostic Plomb CREP : Arrêté du 31 décembre 2004 NOR: SOCT0510137A

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Diagnostic Plomb

Arrêté du 31 décembre 2004

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

NOR: SOCT0510137A

JORF n°36 du 12 février 2005 page 2397
texte n° 23

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et le ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l'article R. 231-58-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article 1
Sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les laboratoires suivants :
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Laboratoire de Calais, centre biologique, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais ;
Service de pharmacologie et toxicologie, CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 ;
TOXILABO, laboratoire de toxicologie et de biotoxicologie professionnelle, rue Pierre-Adolphe-Bobière, site de la Géraudière, BP 52302, 44323 Nantes Cedex 3 ;
SELAFA Ruffie et associés, 17, allée de Tourny, 33080 Bordeaux Cedex ;
Laboratoire d'analyses médicales Docteur De Runz, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ;
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène, faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1 ;
SELARL, centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre ;
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie, CHU de Reims, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognac-Jay, 51092 Reims Cedex ;
Laboratoire de biochimie et de toxicologie, CHU de Poitiers, hôpital de la Milétrie, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;
Laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique du Haut Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac ;
Laboratoire d'analyse des éléments trace essentiels et métaux toxiques, UF 21303, pharmacologie et toxicologie analytiques et analyses des éléments trace, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 03 ;
Laboratoire de biochimie générale et nutritionnelle, hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
Laboratoire de biochimie générale et spécialisée, UF 3403, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg ;
Laboratoire Marcel Mérieux, 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07 ;
Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.

Article 2
Sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005, les laboratoires suivants :
Laboratoires d'analyses de biologie médicale Docteurs Barthel-Métaizeau-Thieblemont, 2, rue de la Commanderie, BP 3719, 54097 Nancy Cedex ;
Laboratoire Bioffice, 147, rue de Rivière, 33000 Bordeaux ;
Laboratoire de biochimie et biologie moléculaire, CHR hôpital Calmette, boulevard du Professeur-Jules-Leclerc, 57037 Lille ;
Laboratoire LCL, 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex ;
Laboratoire de pharmacocinétique et de toxicologie, groupe hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre.

Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « laboratoire d'expertise et d'analyse, équipe de médecine et santé au travail, IUMTE Joseph Fourier, faculté de médecine, université de Grenoble, domaine de la Merci, 38706 La Tronche Cedex » sont remplacés par les mots : « Toxicologie professionnelle et environnementale, CHU de Grenoble, DBI, pavillon B, hôpital Nord, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ».

Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 5
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé.

Article 6
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier

Source http://www.legifrance.gouv.fr

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