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Accueil > Loi Diagnostic Plomb CREP : Arrêté du 18 janvier 2005 NOR: SANS0520304A

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Arrêté du 18 janvier 2005

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention

NOR: SANS0520304A

JORF n°32 du 8 février 2005 page 2109
texte n° 8

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 321-1 et L. 322-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 décembre 2004,

Arrête :

Article 1
La lutte contre le saturnisme fait partie des programmes de santé prévus à l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce programme a pour objectif d'améliorer le dépistage et la prise en charge des populations à risque et de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale des différentes sources d'exposition, notamment en ce qui concerne l'habitat, les sources industrielles, l'eau potable et l'alimentation.

Article 2
Sont prises en compte, dans le cadre du programme mentionné à l'article 1er, les plombémies de dépistage effectuées chez l'enfant ou la femme enceinte et les consultations médicales de prévention donnant lieu à la prescription d'une plombémie de dépistage chez l'enfant et la femme enceinte.

Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Philippe Douste-Blazy

Source http://www.legifrance.gouv.fr

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