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Diagnostic plomb location

Le diagnostic plomb ou CREP est obligatoire pour la location depuis le 12 août 2008

Depuis le 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, conformément aux articles L 1334-5, R 1334-11 et suivants du code la santé publique.

Ainsi, le document attestant de la présence ou de l'absence de plomb devra être annexé à tout nouveau bail d'habitation, y compris les locations saisonnières.

Le CREP devra être établi depuis moins de six ans à la date de signature du contrat de location.

Dans le cas où le CREP ou constat des risques d'exposition au plomb dans les immeubles décèlerait une présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le dispositif oblige les propriétaires à en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie concernée avant de faire le nécessaire pour supprimer le risque d'exposition.

Les travaux éventuels sont, par ailleurs, à réaliser avant la mise en location du logement, et à la charge propriétaire bailleur.

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