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Tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 peut contenir du plomb dans les peintures. Le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au plomb) est obligatoire.


 

Retrouver toutes les informations sur le diagnostic plomb, le plomb dans les peintures et ses conséquences.

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  • Les décrets d'applications
  • Les arrêtés

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Une nouvelle échéance pour les bailleurs : Diagnostic plomb partie commune
Un CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) devra être établi avant le 13 août 2008 pour toute partie commune d'immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949.

Pour info : Diagnostic plomb location
Depuis le 12 août 2008, un CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) doit être annexé à tout nouveau bail pour location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

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